Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site. Elles encadrent l’utilisation de tous les contenus et services proposés sur velarorena.sbs.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve ces conditions d’utilisation, en vigueur au moment de votre visite. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site ni ses services.
Définitions
Certaines expressions utilisées ont les significations suivantes :
- « Site » désigne le site Internet velarorena.sbs tel que présenté à l’utilisateur.
- « Service(s) » regroupe l’ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus offerts via le site velarorena.sbs.
- « Utilisateur » est toute personne consultant, utilisant ou bénéficiant des services proposés.
- « Contenus » englobe textes, images, vidéos, solutions et outils mis à disposition sur le site.
Utilisation des services
L’usage du site doit se faire dans le respect de la législation française et des présentes conditions générales.
Éligibilité
Les services sont réservés aux professionnels majeurs ou entreprises établies, à l’exclusion des mineurs.
Un justificatif d’identité ou d’activité peut être demandé en cas de doute.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à adopter un comportement loyal.
- Ne pas détourner les outils ou contenus à des fins illicites.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs du site.
- Ne pas perturber le fonctionnement technique ou la sécurité.
- Prévenir toute utilisation abusive, piratage ou tentative de fraude.
Usages interdits
Sont proscrits, à titre non exhaustif :
- Toute action portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la confidentialité des systèmes.
- Diffusion volontaire de virus ou contenus malveillants.
- Collecte frauduleuse ou utilisation non autorisée de données.
- Tentative d’accéder à des espaces privés ou protégés sans autorisation.
- Utilisation des solutions ou visuels du site à des fins commerciales sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site, incluant le design, les textes, marques, logos et logiciels, est protégée. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation expresse est interdite, sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
En publiant un message ou document sur le site, l’utilisateur garantit en détenir les droits et s’engage à ne pas porter préjudice aux tiers.
Droits relatifs aux contenus publiés:
Velarorena se réserve le droit de vérifier ou modérer tout contenu publié par les utilisateurs pour garantir le respect de ces règles.
Respect de la vie privée et protection des données
Velarorena respecte la confidentialité des données conformément à sa politique dédiée et au RGPD. Consultez-la pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et les droits associés. Voir la politique confidentialité
Limites et responsabilités
Les prestations sont proposées « en l’état ». Velarorena ne saurait être tenu responsable d’une interruption, erreur ou conséquence imprévue lors de l’accès aux services.
Avertissement:
Les résultats peuvent varier selon les contextes et l’historique de chaque organisation.
Limitation de responsabilité et garantie
Velarorena ne répond des dommages directs que dans la limite de ses obligations légales. Aucune promesse de résultat n’est faite; l’utilisateur doit faire preuve de discernement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Velarorena contre toute réclamation ou dommage dû à l’usage fautif du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de contestation.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez faire appel à la plateforme européenne ODR pour une médiation numérique des litiges.
Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne
Loi applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
Résiliation
Velarorena se réserve la faculté d’interrompre ou de refuser l’accès au site pour non-respect avéré des conditions.
Mises à jour
Velarorena peut à tout moment modifier ces conditions; la version en ligne prévaut.
Indépendance des clauses
Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables dans leur contenu restant.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Velarorena pour l’utilisation du site.
Entrer en contact avec Velarorena
Pour toute question sur ces conditions, utilisez le formulaire de contact du site.
Adresse email: content@velarorena.sbs
Téléphone: +33 (0)1 63 28 71 24
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: v1